TITRE DE L'ASSOCIATION : LA K'DANSE
FONDÉE LE : 1er janvier 2011
SIÈGE SOCIAL : Mairie de Beaulieu-lès-Loches - Place du Maréchal Leclerc, 37600 Beaulieu-lès-Loches
Article 1: OBJET : Il est fondé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet la pratique de la danse.
Article 2 : DÉNOMINATION : La dénomination de l'Association est : LA K'DANSE
Article 3 : DURÉE : La durée de l'Association est illimitée.
Article 4 : LIEU : Le siège de l'Association est à la Mairie de Beaulieu-lès-Loches. Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Comité de Direction qui en informera l'Assemblée Générale ou dans une autre localité par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 : MOYENS D'ACTION : Ils sont notamment l'organisation de cours et manifestations entrant dans le cadre de son activité et, en général, toutes initiatives propres à servir l’activité de la danse.
Article 6 : LES MEMBRES : Pour être adhérent, il est nécessaire d’être à jour de sa cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire. L'admission d'un membre comporte de plein droit par ce dernier l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
La demande d'admission d'un mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux. Si la demande est rejetée, les motifs ne seront pas indiqués.
Les adhérents ont le droit de prendre part aux réunions organisées par l'Association.
Le titre de membre honoraire pourra être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ont rendu des services ou peuvent être utiles à l'Association, Ces membres honoraires ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation et n’ont pas droit de vote aux Assemblées Générales.
Article 7 : PERTE DE QUALITÉ D’ADHÉRENT : la qualité d’adhérent se perd par :
- le non paiement de la cotisation
- la démission adressée au Président (e) de l'Association,
- la radiation prononcée par le Comité de Direction pour motif grave ou selon les règlements de l'Association.
- le décès
La démission ou l'exclusion d'un membre n'entraîne pas la dissolution de l'Association qui continue d'exister entre les autres membres de l'Association.
Article 8: RÉTRIBUTION DES MEMBRES : Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qu'ils exercent au sein de l'Association. Ils peuvent être remboursés des frais, inhérents à leur fonction, validés par le Comité de Direction.
Article 9 : ACTIF DE L'ASSOCIATION : L'actif de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres de l'Association ou du Comité de Direction ne puisse en être personnellement responsable. Les membres qui cesseront de faire partie de l'Association pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d'eux.
Article 10 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION : Les ressources annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations versées par ses membres
- des subventions qui peuvent lui être accordées
- des revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association
- des recettes des manifestations organisées à titre exceptionnel
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 11 : ADMINISTRATION : L'Association est administrée par un Comité de Direction composé d’adhérents élus qui sont au nombre de 3 à 12. Ces adhérents sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois années entières et consécutives, renouvelables par tiers tous les ans, au scrutin secret, à la majorité relative des adhérents présents ou représentés.
Seuls peuvent prendre part à l'élection des membres du Comité de Direction les adhérents âgés de seize ans au moins.
Est éligible au Comité de Direction tout électeur âgé de dix-huit ans au moins.
Les membres sortants sont rééligibles,
En cas de vacance de poste, le Comité de Direction réunira l'Assemblée Générale Ordinaire pour pourvoir au remplacement, sauf si la vacance se produit dans les trois mois précédant la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Le Comité de Direction élit chaque année son Bureau qui est composé d'au moins ; un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Comité de Direction se réunit en principe une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. La présence de la moitié au moins des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Comité de Direction sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président.
Article 12 : RÔLES DU COMITÉ DE DIRECTION ET DU BUREAU : Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'Association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire. II détermine le rôle de chacun des membres du Comité de Direction et élit les membres du Bureau. Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'attribution des recettes, sur les demandes d'admission, de congé et sur les radiations.
Le Bureau du Comité de Direction expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du Comité de Direction. Il est spécialement chargé de l'administration courante de l'Association et de ses différents services ainsi que des rapports avec les pouvoirs publics. Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'Association, sous condition d'en référer au Comité de Direction à sa première réunion.
Article 13 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au jour, heure et lieu indiqués par la convocation adressée par le Comité de Direction à tous les adhérents et membres honoraires au moins quinze jours à l'avance et qui indique l'objet et l'ordre du jour. L'Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président ou un membre du Comité de Direction désigné par celui-ci. Elle doit se composer du quart au moins des adhérents de l'Association. Chaque adhérent a une voix et autant de voix qu'il a de procuration (deux maximum). Nul ne peut représenter un adhérent s'il n'est lui-même adhérent de l'Association.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents ou de représentés. L'Assemblée Générale Ordinaire après en avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur toutes les questions d'intérêt général. Elle fixe le montant de la cotisation. Elle procède à l'élection des membres du Comité de Direction. Les délibérations sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.
En cas de nécessité, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou sur celle du dixième des membres actifs. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans les mêmes formes que l’Assemblée Générale Ordinaire mais doit se composer de la moitié au moins des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à quinze jours d’intervalle et délibère alors quel que soit le nombre de membres, uniquement sur l’ordre du jour de la première convocation. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Toutes les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits au registre des délibérations.
Article 14 : DISSOLUTION : En cas de dissolution pour quel que motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité de Direction. Si après la réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire soit à une ou plusieurs associations ou à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’Association dissoute ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de la dite Association.
Article 15 : DISCUSSIONS : Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’Association.
Article 16 : FORMALITÉS : Le bureau remplira les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.
Article 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR : Un règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque adhérent qui doit le signer lors de son adhésion annuelle.
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